Guides de conformité pour votre site

Cookies, mentions légales, CGV, accessibilité : ce que disent les textes officiels, avec une liste à contrôler vous-même. Information générale, pas un conseil juridique.

• Accessibilité de site et EAA : qui est concerné en 2026

  L'accessibilité s'impose au e-commerce depuis le 28 juin 2025. Seuils, exemption des microentreprises, contrôle : ce que disent les sources officielles.

• Bandeau cookies CNIL : ce que la règle exige vraiment

  Consentement préalable, refus aussi simple que l'acceptation, cookies exemptés : ce que la CNIL attend de votre bandeau, et comment le vérifier vous-même.

• CGV de boutique en ligne : les mentions qu'on oublie

  Informations précontractuelles, rétractation en ligne depuis juin 2026, médiateur, lien ODR à retirer : la liste des mentions de CGV à contrôler.

• Google Analytics et consentement : vérifier en 2 minutes

  Google Analytics se charge-t-il avant le clic sur votre bandeau cookies ? Test pas à pas dans votre navigateur, et ce que la CNIL en dit.

• Mentions légales d'un site e-commerce : la liste officielle

  Société ou entrepreneur individuel : les mentions légales à afficher sur un site de vente en ligne, selon service-public, avec une liste de contrôle.